Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
Retrouvez ici l'ensemble des informations du gouvernement
Chacun est invité à mettre en place les gestes barrière
• Je reste chez moi.
• Je me lave très régulièrement les mains.
• Je tousse ou éternue dans mon coude ou dans un mouchoir.
• J’utilise des mouchoirs à usage unique et je les jette.
• Je salue sans serrer la main, j’arrête les embrassades.
• Je maintiens 1m de distance avec les autres personnes.
Il n’existe à ce jour aucune preuve que les animaux de compagnie et d’élevage jouent un rôle dans la propagation du virus (source Agence Nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail). Des dispositifs de restriction sont néanmoins en application au sein des différents organismes de la filière.
Actes vétérinaires
COVID-19 : GYNÉCOLOGIE DES ÉQUIDÉS - SUSPENSION DES ACTES NON URGENTS JUSQU'AU 01/04/2020 COMPRIS - source Ordre national des vétérinaires 17.03.20
Tenant compte de l'évolution de la situation sanitaire actuelle, de la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 et après avoir consulté les différentes parties prenantes, le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires (CNOV) et l'Association vétérinaire équine française (AVEF) indiquent que les actes de gynécologie non urgents, dont les suivis, doivent être suspendus pour les 15 jours à venir, jusqu'au 1er avril 2020 compris.
Les actes d'obstétrique ou de post-partum, qui peuvent mettre en jeu la santé à long terme ou la survie de la jument ou du poulain ne sont pas concernés par cette interdiction.
Cette recommandation de bon sens vise en premier lieu à lutter contre la propagation du virus et ses conséquences délétères en matière de décès des personnes les plus fragiles et à donner le temps à chaque établissement recevant des juments pour des actes de gynécologie de mettre en place les procédures d'application des gestes barrières et de biosécurité.
La situation sanitaire évoluant au jour le jour, des mesures adaptées seront étudiées dans le laps de temps de ces 15 jours pour évaluer les conditions d'une reprise de ces actes dans des conditions de risque maîtrisé, en toute sécurité pour les vétérinaires, les détenteurs des juments et les personnels associés. Un point sera effectué dans une semaine avec toutes les parties prenantes.
DV Jacques Guérin
Président du CNOV
DV Charles-François LOUF
Président de l'AVEF
CONTINUITÉ DE SERVICE ASSURÉ PAR LES VÉTÉRINAIRES - source Ordre national des vétérinaires 16.03.20
Avertissement : Les dispositions exposées dans le présent communiqué sont susceptibles d'évoluer à la lumière de l'évolution de la situation sanitaire ou des constats qui seront fait quant à l'application des mesures prescrites.
Ce communiqué n°2 a pour objet de préciser le cadre général de la continuité de service assuré par les vétérinaires dans le strict respect des mesures de lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 et d'apporter des réponses, susceptibles d'être enrichies jour après jour, aux interrogations que nous avons reçues au cours de la journée.
Mon devoir est avant tout d'insister sur les deux principales mesures applicables, de mon point de vue essentielles et incontournables :
- Réduction au maximum de vos déplacements, des déplacements de vos clients, et par voie de conséquence de votre activité professionnelle ;
- Prendre en charge une demande d'un client à la condition préalable d'un contact téléphonique visant à apprécier si la demande peut être différée, à défaut organiser le flux de personnes présentes dans une même unité de temps et de lieu.
Il semble que les consignes encadrant l'ouverture des établissements de soins vétérinaires et la continuité de l'activité vétérinaire n'ont pas été interprétées à leur juste mesure. Il paraît utile de vous apporter les clés de décision pour segmenter les actes " devant être différés " et ceux " pouvant ne pas être différés ". Plus particulièrement et concernant les activités vétérinaires ne pouvant pas être différées, le communiqué n°1 du 15 mars évoque le risque sanitaire, l'impact élevé en termes économique ou relatif au bien-être animal.
- Le risque sanitaire peut être illustré par la diffusion d'une maladie contagieuse type grippe ou rhinopneumonie équine, parvovirose en canine. Il est ainsi une règle de bon sens de ne pas ajouter un problème de santé animale en laissant s'implanter ou diffuser de tels virus sur une zone géographique qui, très vite, peut concerner toutes les régions de France, voire au-delà, avec les conséquences délétères associées. La vaccination s'impose. La vaccination se conçoit de la même manière dans les zones où la maladie sévit de façon endémique.
- Le risque d'impact économique élevé peut être illustré par l'exemple des suivis gynécologiques des juments dont la saison de monte démarre. Il demeure essentiel que seuls le vétérinaire et la personne en charge de la jument soient présents, en respectant les consignes de prévention du risque de propagation du coronavirus, étant conscient que les lieux doivent être adaptés aux respects des consignes, et que la jument - pour éviter les déplacements - reste hébergée sur place sur un laps de temps nécessaire à la validation définitive de la gestation. Les conditions d'intervention basées sur la multiplication des déplacements, parfois d'une région à une autre, ne sont pas acceptables face à une telle crise sanitaire.
- Le risque du respect du bien-être animal renvoie à la notion, entre autre, de la santé et de la prise en charge des animaux malades ou nécessitant une intervention chirurgicale urgente, l'accès aux médicaments vétérinaires le cas échéant, et à leur alimentation.
En revanche, les visites de suivi des élevages, les bilans sanitaires d'élevage, les visites sanitaires obligatoires en élevages d'animaux de rente ne présentent aucun caractère d'urgence telles qu'elles ne puissent pas être reportées. Les règles applicables à la prescription et à la délivrance des médicaments vétérinaires doivent être regardées avec la conscience de la situation de crise que nous connaissons et avec pragmatisme.
Concernant les opérations de prophylaxie, sous couvert que les prélèvements puissent être acheminés en un temps compatible avec leur bonne conservation et analysés par le laboratoire d'analyse, seuls les ruminants dont la mise à l'herbe devient impérieuse dans les cinq semaines à venir sont à considérer, d'autant plus que la zone d'élevage est en surveillance d'une maladie règlementée.
Concernant les activités au domicile du détenteur, les vétérinaires doivent savoir faire la part des choses en fonction de la densité d'habitation du domicile. La localisation du domicile en zone urbaine ou en zone rurale ne génère pas le même risque. Le fait que l'animal soit un animal de compagnie en zone urbaine ne génère pas le même risque que s'il s'agit d'un bovin ou d'un équidé. Les vétérinaires amenés à se rendre au domicile des clients doivent être conscients qu'il est de leur devoir de prendre toutes les précautions qu'impose le risque de devenir porteur du virus et transmetteur du virus, d'autant plus si le profil du détenteur de l'animal consulté est à risque (personnes âgées par exemple, personnes présentant des maladies associées).
J'appelle chacun des vétérinaires à faire l'analyse bénéfices-risques avant de décider d'une prise en charge d'un animal, en ne sous-estimant pas les risques. Les organisations professionnelles vétérinaires syndicales et techniques, à titre d'exemples, sans qu'elle soit exhaustive, ni définitive et sous couvert d'une actualisation journalière si nécessaire, proposent une liste par espèce afin d'apporter un degré de précision supplémentaire aux questions que vous vous posez.
Protégez-vous et portez-vous bien !
DV Jacques GUERIN - Président du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires
Organisations professionnelles associées à la rédaction de ce communiqué :
DV Jean-Yves GAUCHOT - Président de la Fédération des syndicats vétérinaires de France
DV Laurent PERRIN - Président du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral
DV Christophe BRARD - Président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires
DV Charles François LOUF - Président de l'Association vétérinaire équine française
DV Jean-François ROUSSELOT - Président de l'Association française des vétérinaires pour animaux de compagnie
Centres équestre et pensions, ERP - source FFE
L'arrêté du 15 mars 2020 précise que les établissements recevant du public (ERP) "ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020". Cette mesure concerne tous les établissements sportifs couverts ainsi que les établissements de plein air.
Sur la base de ce texte, chaque dirigeant d'établissement équestre doit décider de fermer totalement sa structure au public, en particulier si l’établissement est en mesure d'assurer la surveillance, l'entretien et l'activité physique normale et régulière des équidés stationnés dans sa structure.
Si le dirigeant décide de laisser les propriétaires accéder à leur équidés, cela doit répondre à des nécessités absolues concernant le bien-être des poneys et des chevaux. Les personnes devront suivre strictement les mesures mises en place dans l'établissement. Ces mesures doivent permettre d'assurer la santé et la sécurité du personnel tout en subvenant aux besoins physiologiques des chevaux, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes.
Les courses hippiques - communiqué
LeTROT et France Galop, sociétés-mères chargées de l’organisation des courses de chevaux en France, ont décidé de suspendre toutes les réunions hippiques jusqu’au 15 avril 2020, à compter de ce mardi 17 mars inclus.
Leurs présidents Jean-Pierre Barjon (LeTROT) et Édouard de Rothschild (France Galop) ont expliqué :
« Notre priorité absolue est la santé de tous les acteurs de la filière et le respect des directives de l’Etat. En suspendant toute compétition, nous voulons d’abord et avant tout les protéger de la pandémie actuelle. Par cette décision, la filière hippique française montre également sa solidarité et sa responsabilité vis-à-vis de la Nation toute entière.
Nous sommes pleinement conscients des conséquences économiques de l’annulation des courses. C’est pourquoi nous avons décidé d’organiser une grande remontée d’informations depuis les entreprises de la filière jusqu’aux sociétés-mères. Pour cela, nous proposerons aux associations professionnelles de collecter tous les éléments utiles, métier par métier, et de nous les transmettre au cours des semaines à venir. Ce sera la première étape pour la sauvegarde de notre activité.
Les équipes des sociétés-mères sont d’ores et déjà à pied d’oeuvre en télétravail et nous continuerons de communiquer au fil de l’évolution de la pandémie.
Le moment que nous vivons est exceptionnel et d’une gravité sans précédent. Nous savons que nous pouvons compter sur l’engagement de tous pour endiguer au plus vite la pandémie ; vous pouvez aussi compter sur notre engagement et notre détermination : personne ne sera abandonné. »
FRANCE GALOP - Héléna DUPUY
hdupuy@france-galop.com
06 30 41 85 89
LeTROT - Phoebe STROUTS
phoebe.strouts@letrot.com
07 77 73 07 45
FNCH - Oisin HOPPER
o.hopper@lescourseshippiques.com
06 30 96 79 63
Gestion des salariés
Si l’activité de l’entreprise nécessite impérativement la présence du salarié il est tenu d’adapter le travail pour assurer la sécurité du personnel. Il s’agit d’une obligation de résultats (et non de moyens) impliquant sa responsabilité.
En cas de contamination d’un salarié (avec risque qu’il contamine plusieurs personnes, dont des personnes à risque), la responsabilité civile voire pénale de l’employeur pourra être engagée. Le salarié peut, sous conditions, disposer d'un droit de retrait.
Si l’activité de l’entreprise nécessite impérativement la présence du salarié, l’employeur doit produire au salarié un justificatif lui demandant de se déplacer.
TÉLÉCHARGER LE JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL
Les employeurs possèdent en outre la possibilité de mettre en place une activité partielle pour leurs salariés (source Le Trot)
Cette démarche permet à l'employeur, contraint de placer ses salariés en activité partielle, de déposer une demande d'autorisation préalable à la mise en chômage partiel auprès de l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), et d'en obtenir l'indemnisation. Les entreprises sans représentants du personnel doivent informer directement leurs salariés du projet de mise en activité partielle de leur établissement. Avant la mise en activité partielle, l'employeur doit adresser à la Direccte du département où est implanté l'établissement une demande préalable d'autorisation d'activité partielle en ligne directement. https://lannuaire.service-public.fr/navigation/sie
L’inscription est gratuite, après saisie du numéro Siret de l'établissement concerné.
La demande doit préciser :
- les motifs justifiant le recours à l'activité partielle ;
- la période prévisible de sous-activité ;
- le nombre de salariés concernés.
La décision doit être notifiée par la Direccte à l'employeur dans un délai de 48h contre normalement 15 jours. L'employeur peut suivre l'instruction du dossier en ligne et recevoir par mail la notification de la décision.
En l'absence de réponse dans le délai prévu, l'autorisation est considérée comme accordée. La décision de refus doit être motivée. Si la décision est favorable, l'employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d'indemnisation en ligne tous les mois.
Report des cotisations sociales
Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée.
1er cas : vous êtes mensualisé
La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance de mars et sans aucune démarche de votre part.
2e cas : vous n'êtes pas mensualisé
La date limite de paiement de votre appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre.
Des informations vous seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en œuvre en avril.
Report des charges fiscales
Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions à la suite de la mise en place des mesures de lutte contre le Covid 19 peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct, notamment pour l'échéance d'acompte d'IS du 16 mars.
Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises.
Le formulaire dédié a été mis en ligne et doit être transmis au Service des Impôts en Entreprise https://lannuaire.service-public.fr/navigation/sie dont vous dépendez : cliquez ici pour le télécharger
Le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus mentionne également un dégrèvement des impôts directs pour les entreprises menacées de disparition en raison de l’impact économique du COVID-19.
Toutefois, aucune précision n’est pour l’instant apportée concernant cette mesure.
Soutien bancaire
Pour soutenir les TPE/PME impactées par l’épidémie, Bpifrance, Banque publique d’investissement se porte garant des prêts de trésorerie accordés par les banques du secteur privé à hauteur de 70 % contre 40 % précédemment. Un numéro vert a été mis en place :
0 969 370 240. Il est possible de demander à son interlocuteur bancaire de faire la demande de mobilisation du dispositif.
Bpifrance prolonge aussi, sans frais de gestion, les garanties classiques des crédits d’investissement et réaménage les crédits à moyen et long terme pour les clients Bpifrance.
Les banques ont assuré, le 6 mars, sous le pavillon de la Fédération bancaire française (FBF), « leur totale mobilisation afin d’accompagner leurs clients, notamment TPE et PME, face à d’éventuelles difficultés résultant du développement de l’épidémie de coronavirus […]. Elles examineront avec attention les situations individuelles des TPE et PME impactées dans les secteurs exposés aux conséquences de cette crise sanitaire. Les banques rechercheront notamment au cas par cas les solutions adaptées aux besoins de financement court terme ».
Arrêt de travail et indemnisation
Si vous-même ou un membre de votre famille participant aux travaux sur votre exploitation a été exposé au virus, des mesures relatives à l'arrêt de travail ont été mises en place. Vous devez faire votre demande via le service en ligne dédié. (https://declare.ameli.fr/) Ce service doit être utilisé pour les non-salariés agricoles.
Dans ce cas, le médecin-conseil vous prescrit un arrêt de travail, la MSA vous versera l’indemnité journalière Amexa. Au même titre que les salariés, les indemnités journalières sont versées dans les conditions applicables aux arrêts maladie et dès le 1er jour d’arrêt (sans application du délai de carence et sans vérifier les conditions d’ouverture de droits).
Plus d'information sur l'arrêt de travail et le coronavirus : https://www.msa.fr/lfy/sante/coronavirus