La Région des Pays de la Loire poursuit son soutien à la filière équine ligérienne avec l’ouverture de deux dispositifs d’aide aux investissements dans les élevages. Les dispositifs sont financés par l’Union Européenne, l’Etat, la Région des Pays de la Loire et certains Conseils Départementaux, et sont ouverts jusqu’au 15 septembre 2021.
Sont concernés :
- Les agriculteurs à titre principal, installés dans les Pays de la Loire
- Détenant au moins 5 équidés d’élevage : mâles et/ou femelles reproducteurs actifs, poulains de 0 à 1 an pour la filière courses, jeunes équidés de 0 à 3 ans pour les autres filière.
NB : Les dispositifs d’aide visent à soutenir uniquement les activités d’élevage, dans cas d’investissements non spécifiques à cette dernière, l’aide sera calculée en fonction du prorata du nombre de chevaux d’élevage parmi l’effectif global.
Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) volet Animal
Soutenir les investissements des exploitations agricoles pour développer leur performance économique, favoriser la préservation de leur environnement et améliorer les conditions de travail.
Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles des Pays de la Loire 2014 - 2022 (volet élevage) vise à répondre aux enjeux de modernisation des productions agricoles d’élevage. Il soutient les investissements des exploitations agricoles pour développer leur performance économique, favoriser la préservation de l’environnement et améliorer les conditions de travail ; ceci par la modernisation des bâtiments, le développement d’une démarche agroécologique, l’amélioration de la performance énergétique, l’amélioration de la qualité des produits, la valorisation des liens entre produits et territoires.
Typologie d’investissements : construction et aménagement de bâtiments
Taux de financement : 30% (bonification de 10% si JA)
Budget global éligible : 5 000€ à 80 000€
Pacte Biosécurité et Bien-Etre animal
Typologie d’investissements : projets extérieurs uniquement, hors bâtiments
Taux de financement : 40% (bonification de 10% si JA)
Budget global éligible : 5 000€ à 80 000€
Une enveloppe régionale a été débloquée pour les professionnels de la filière équine, agriculteurs à titre principal ayant un chiffre d'affaire élevage inférieur à 50%7
Le 2nd appel à projets 2021 est ouvert du 1er juin au 15 septembre 2021. Les projets complets sont à déposer avant le 15 septembre 2021, un seul dossier peut être déposé pour cet appel à projet (soit PCAE soit Pacte Biosécurité Bien-Etre animal).
Toute dépense matérielle réalisée (y compris signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’acompte) avant la date de réception du dossier mentionnée dans l'accusé de réception envoyé par le guichet unique est rendue inéligible.
Les dossiers de demande (un formulaire unique de demande de subvention pour tous les cofinanceurs) doivent être déposés auprès du guichet unique – service instructeur de la Direction départementale des territoires (et de la mer) du département dans lequel se situe le siège de l’exploitation. Les formulaires et annexes utilisables sont ceux présents sur cette page, l’utilisation d’un document d’un précédent appel à projets est interdite.
Les porteurs de projet peuvent bénéficier d’un accompagnement au montage de leur dossier dans le cadre du partenariat établi entre la Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire et la Conseil des Equidés des Pays de la Loire. Ces sessions d’aide au montage auront lieu à partir du 15 août, et seront organisées au plus près des participants, en fonction du nombre d’inscrits.
Le programme est :
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Remplissage du formulaire de demande (15 pages) dont tableaux d’investissement pour le calcul des aides (calcul des aides envisageables)
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Orientation du dossier vers standard ou Biosécurité/Bien-être
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Inventaire et vérification des pièces à fournir
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Inventaire des devis – Vérification des éligibilités et de la validité des devis (nomination, adresse, date, non signature….) – rappel des règles
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Signatures de l’ensemble des pièces nécessaires et lecture des engagements
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Vérification des plans fournis
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Remplissage de l’autodiagnostic en agro-écologie et éventuellement du diagnostic ou autodiagnostic Bien-être
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Vérification ou réalisation du pré-dexel avec annexe sur la conformité – Préalable au dépôt d’un dossier PCAE
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Indication des éléments manquants pour finaliser rapidement le dossier
L’inscription à cette journée est gratuite et obligatoire avant le 5 juillet 2021, les porteurs de projet bénéficieront de tarifs préférentiels pour l’accompagnement lors de cette journée par la Chambre d’Agriculture (tarif à définir : 300 – 600€ par dossier hors permis de construire etc.)