Alors que les visiteurs se pressaient dans les allées du Salon du cheval d’Angers (Maine-et-Loire), des professionnels de la filière équine se sont réunis, vendredi 12 novembre, pour évoquer un sujet moins festif : la sécurité des chevaux. Initialement prévue en 2020, cette conférence devait répondre à la panique qui avait saisi le secteur après la vague de mutilations de chevaux en France la même année.
« On a annulé à cause de la pandémie, mais le sujet reste important, détaille Isabelle Gramoullé, du comité de pilotage du salon. Comment protéger ses chevaux ? Quels sont les recours ? Cette table ronde se veut pratico-pratique », avec des représentants des mondes équin, agricole et aussi judiciaire.
Quel bilan tirer de 2020 ?
Retour un an en arrière, pour comprendre les enjeux de la sécurité des chevaux. « Chaque année, on a une centaine de signalements de mutilations d’animaux en France. Mais en 2020, on a eu 500 signalements, poursuit Isabelle Gramoullé. Aujourd’hui, on a environ quatre-vingts cas de suspicion d’actes volontaires. »
Les enquêtes concernant l’année passée sont toujours en cours, mais la piste d’un phénomène sériel a été écartée. Depuis, « les choses sont rentrées dans une certaine normalité, même si ces signalements restent inacceptables. »
Différents acteurs de la filière équine s’étaient réunis au salon du cheval d’Angers, vendredi 12 novembre, pour évoquer la sécurité des équidés.
Le cheval : un meuble pour le Code civil
Pour les propriétaires se pose la question des recours possibles. Avant de répondre, Me Sophie Beucher, avocate au barreau d’Angers, a tenu à clarifier le cadre juridique : « Dans le Code civil, le cheval est considéré comme un meuble. Donc il a la même réglementation qu’une machine à laver, ce qui pose évidemment question. » Mais il a été ajouté en 2015 que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ».
L’avocate insiste sur deux points : le propriétaire du cheval peut demander des indemnités pour préjudices moraux, et doit veiller à être bien assuré. « Ce qui vaut aussi pour le gardien des chevaux, qui n’est pas nécessairement le propriétaire, mais qui a une présomption de responsabilité en cas de problème. »
Trois contraventions et deux délits
C’est plutôt le Code pénal qui va encadrer la répression des violences. Me Sandra Chirac-Kollarik, avocate au barreau d’Angers, rappelle que les propriétaires peuvent saisir la justice pour trois contraventions, et deux délits.
« On peut être jugé pour sévices graves et actes de cruauté, ce qui implique une volonté de faire souffrir l’animal. Et on peut être jugé pour abandon de l’animal. » Ces deux délits peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 3 000 € d’amende.
Hasard du calendrier, une loi est justement en cours de navette pour renforcer le volet répressif. La proposition de loi Dombreval, déposée le 14 décembre 2020 et examinée en commission mixte paritaire le 21 octobre dernier, devrait, entre autres, obliger la détention d’un certificat de compétence pour les amateurs qui souhaitent posséder un cheval, et établir une nouvelle procédure pour l’abandon des chevaux.
Mettre en lien les acteurs de terrain
Autre point essentiel de la sécurité des équidés, la prévention. Après 2020, la Région a mis en place plusieurs dispositifs, comme la signature d’une convention de partenariat entre l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) et la gendarmerie. Un référent sécurité a ainsi été nommé, et propose d’établir des diagnostics de sécurité. « C’est un acteur vers lequel les propriétaires peuvent se tourner facilement », insiste Isabelle Gramoullé.
D’autres canaux de communication rapide ont aussi été mis en place : un numéro vert pour conseiller les propriétaires, et une plateforme de signalement, Alerte Agri : « En cas d’infraction dans le secteur, les adhérents sont rapidement prévenus par SMS. »
Enfin, l’IFCE a facilité l’accès à son fichier d’enregistrement des détenteurs de chevaux à la gendarmerie. Cet outil permet, en temps réel, d’identifier à qui appartiennent les chevaux, et où ils se trouvent. « D’où l’importance d’être en règle, précise Anne Carriou-Feindouno, déléguée territoriale de l’IFCE. On peut ainsi bénéficier de ces systèmes de surveillance et de sécurité. »
Charlotte BOUVIER
Crédit Photo : FRANCK DUBRAY / OUEST FRANCE
Source : Ouest France