Tour d’horizon avec la présidente du groupe d’études cheval à l’Assemblée nationale, Mme Martine Leguille Balloy, députée LREM de la 4e circonscription de Vendée. Avocate de formation, cavalière et propriétaire de chevaux, elle est particulièrement sensible aux besoins de la filière et de ses préoccupations du moment. La maltraitance, la TVA, les animalistes en font partie.
Maltraitance animale
« Cela fait 3 ans qu’on travaille sur trois sujets (lire ci-dessous). Il nous fallait un véhicule législatif, on l’a trouvé. Ces trois sujets n’ont fait l’objet d’aucune discussion. En fait on va inverser la vapeur en initiant les gens aux besoins des chevaux et à ce qui est impératif, à savoir le bien-être des chevaux à long terme. On va être très honnête, notre visée c’est surtout la vieillesse des chevaux. A l’heure actuelle c’est ça qui nous inquiète le plus. En terme de maltraitance, on n’a pas de retours qui nous feraient penser que la situation est très alarmante. Il y a bien tous les problèmes de barbarie l’année dernière mais ce n’est pas la même chose. On va leur rappeler que les chevaux ont des besoins et que l’abandon en fin de vie n’est pas tolérable.
Reste le problème de la TVA. Le taux de 10% pour les poulains est acquis. Maintenant il faut définir jusqu’à quel âge le cheval est considéré comme poulain. Il est bien évident qu’il y a des différences entre les chevaux de sport qui commencent généralement leur carrière à 4 ans et les chevaux de courses dont certains commencent à courir à 2 ans ».
PMU
« Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, sous l’impulsion d’Anne-Catherine Loisier, le Sénat a adopté un amendement visant à modifier l’assiette de la taxation au PMU, c’est-à-dire non plus sur les mises, mais sur le Produit Brut des Jeux. La balle est désormais dans le camp de l’Assemblée nationale qui avait retoqué ceci, il y a deux ans. Seulement, le contexte a beaucoup évolué depuis puisqu’entre-temps, la Française des Jeux privatisée a bénéficié de ce cadeau fiscal. Inquiets et soucieux de l’équilibre entre les filières, les Sénateurs souhaitent que le débat ait lieu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale et demander des explications aux législateurs sur le fait que le PMU n’a pour l’instant pas le même avantage pour ses paris hippiques que la FDJ pour ses paris sportifs. Nous sommes curieux, également, d’entendre les explications du gouvernement ».
Vous suivez les actualités de la SHF ?
« Je sais que c’est Michel Guiot qui a repris la suite de M. Chauvin. C’est compliqué pour l’instant en matière de financement mais c’est sûr il y a des choses à faire. Un rapprochement vers la FFE ? Pourquoi pas ? Tout simplement une fusion au minimum, de manière à ce que la FFE prenne en charge financièrement tout ce qui est qualification jeunes chevaux. Pour l’instant ça n’est pas en mode opérationnel, et, à ma connaissance rien n’est fait pour que ça se fasse demain. Mais c’est quand même quelque chose à évoquer ».
La radicalisation des animalistes vous inquiète-t-elle ?
« Je travaille sur le bien-être animal depuis des années, j’ai même fait ma thèse de doctorat là-dessus. A l’époque ça n’était pas une cause sociale générale, on en débattait entre initiés. J’avais dit, parce que mon travail ne concernait que les animaux de rente, dont les chevaux font partie, ça va bouleverser le paysage économique à moyen terme. C’est sans aucune satisfaction que je peux constater que c’est le cas. On est passé de l’anthropomorphisme à l’abolitionnisme. Changer le statut des chevaux serait une erreur pour la bonne et simple raison que l’équitation de tradition française est inscrite sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l’Humanité auprès de l’UNESCO depuis 2011. Ça n’aurait aucun sens. Le cheval, animal de compagnie, ne pourrait plus être monté. C’est toute une tradition qu’il faudrait oublier. Après je vous le dis, nous on constate quand même que la maltraitance par les propriétaires de leurs chevaux, ce n’est quand même pas la grande majorité, loin de là. Les gens font attention à leurs chevaux, leur cheval c’est un bien précieux. Il y a parfois des erreurs mais rarement de la maltraitance pour la majorité des gens de chevaux ».
Le parc fédéral, un bel outil ?
« Je fréquente beaucoup plus le sport de haut niveau, ce qui n’empêche pas de connaître quand même bien tout ce qui est amateur. J’y suis allée pleins de fois, j’y suis allée aussi pendant les championnats et j’ai vu des gens heureux, une organisation qui est quand même assez bien faite, super bien faite même. Moi je suis admirative du manège, je le trouve beau. Globalement j’ai vu des gens tellement heureux là-bas pendant ces championnats. Quand Serge Lecomte est arrivé à la présidence, l’état de la Fédération n’était pas celui qu’il est aujourd’hui. Et puis en termes de patrimoine, patrimoine immobilier, patrimoine professionnel, Lamotte-Beuvron c’est un très bel outil qui en plus est rentabilisé avec des diversifications. Je connais toutes les équipes de Serge Lecomte qui sont extrêmement compétentes, motivées et déterminées. Je pense que les cavaliers de haut niveau apprécient l’équipe actuelle ».
Versailles c’est un bon choix pour Paris 2024 ?
« Là si vous voulez on va revenir sur les découvertes que j’ai faites quand je suis arrivée à la présidence du groupe d’étude. J’ai vu des maquettes magnifiques, c’était vraiment somptueux. Quand on est rentré dans le vif du sujet, quand on est allé sur place, voir de visu, ce n’était plus du tout la même chose… Alors évidemment comme image, Versailles a été bien vendu, c’est ça qui a pesé beaucoup dans la balance pour que les Jeux Olympiques soient attribués à la France. Versailles avec ses chevaux, c’était solvable évidemment et fabuleux. Ce que je crains, c’est qu’il y ait besoin d’un aménagement tel qu’il ne soit plus à l’heure actuelle financièrement raisonnable pour la France et ça ne donnera pas du tout l’effet prévu dans la présentation. Les proportions, les distances, ne correspondent pas vraiment à la perspective visuelle, et je suis gentille. Franchement quand vous regardiez les maquettes vous aviez l’impression que la carrière allait être au pied de l’escalier du jardin du château. Ce n’est pas tout à fait ça, elle est au bout du grand bassin et c’est loin. Sur le principe ça reste à Versailles mais il n’y avait pas le Covid à cette époque ».
Prenant, le travail de présidente de cette commission cheval ?
« Je vais vous dire, moi je suis à l’Assemblée Nationale, je fais partie de la commission des affaires étrangères parce qu’il se trouve que j’ai été choisie là au début de mon quinquennat et que je n’ai pas pu changer, mais le travail à l’Assemblée permet de s’adonner aux sujets qui vous intéressent le plus. Je suis co-animatrice de la politique agricole à l’Assemblée Nationale et je suis présidente du groupe d’étude cheval, je fais d’autres choses en plus mais disons que ce sont mes deux principales occupations. Ça n’est jamais trop quand ce sont nos passions et qu’on espère être utile ».
Une loi en faveur des équidés
• Une attestation de connaissances pour les particuliers. De trop nombreux chevaux sont aujourd’hui retrouvés en souffrance chez des personnes qui, sans forcément être malveillantes, n’ont pas les connaissances nécessaires pour se rendre compte du mauvais état de santé de leur équidé. Une formation va être mise en place pour les particuliers qui souhaiteraient détenir un équidé chez eux.
• Un recours judiciaire pour lutter contre l’abandon de chevaux chez des professionnels. Il arrive malheureusement trop souvent, que des chevaux ou poneys soient confiés en pension dans une écurie et que le propriétaire finisse aux abonnés absents, sans plus rien payer pour son animal.
Jusqu’à présent, les professionnels concernés n’avaient aucun recours possible contre le propriétaire. Pour résoudre cette situation, qui peut mettre en vraie difficulté financière un gérant d’écurie, la proposition de loi l’autorise, après plusieurs mises en demeure, à demander à un juge de procéder à la vente de l’équidé ou à son placement auprès d’une association.
• Plus de transparence sur la pratique de la névrectomie. La névrectomie est un acte vétérinaire qui consiste à sectionner ou anesthésier chimiquement un nerf sur le membre d’un équidé. Cette opération peut être préconisée pour soulager la douleur chez certains chevaux souffrant de boiteries chroniques, après l’échec des autres traitements thérapeutiques. Elle ne soigne cependant pas la cause du mal et l’animal perd toute sensibilité au niveau de son pied, ce qui accroit son risque de chuter ou de se blesser. C’est pourquoi les chevaux et poneys ayant subi une névrectomie sont interdits de courses et de compétitions sportives en France et dans beaucoup d’autres pays.
Cette opération est cependant très difficile à détecter une fois réalisée, car elle ne laisse pas de signe visible et il n’existe pas à l’heure actuelle de méthode de dépistage fiable. Des chevaux névrectomisés peuvent ainsi se retrouver sur les circuits de compétition malgré les contrôles vétérinaires..
Afin d’éviter que de tels cas ne se reproduisent en France, nous avons souhaité renforcer la transparence et la traçabilité sur cette pratique. La proposition de loi impose ainsi au vétérinaire qui réalise cet acte de le mentionner sur le livret d’identification et dans la base Sire.
Source : LeCheval