Bercy finalise les textes concernant l’application de la TVA réduite (10%) appliquée aux poulains. La Gouvernance Filière Cheval (Le Trot, France Galop, Sfet, SHF) annonce que c’est imminent. Patience !
La Gouvernance Filière Cheval a communiqué par la voix de son président Loïc Malivet ces derniers jours :
« L’issue du dossier relatif à l’application d’un taux réduit de TVA sur les poulains est proche. Les services de Bercy travaillent actuellement à la finalisation des textes d’application de cette mesure, qui préciseront notamment l’âge jusqu’auquel le taux réduit sera applicable. Le travail conjoint d’Éric Woerth et de la Gouvernance Filière Cheval pour obtenir ces clarifications, mené depuis le début de l’année 2021, permettra de lever les incertitudes qui demeurent depuis l’annonce de l’adoption par l’Assemblée Nationale, le 15 décembre dernier, de l’amendement visant à réintégrer les poulains dans les produits agricoles sur lesquels peut être appliqué un taux de TVA réduit de 10%. Dès que les textes officiels auront été publiés, nous ne manquerons pas de les communiquer ».
C.Robert avec communiqué (Le Trot, France Galop, SFET, SHF)
Source : Le Cheval